1. EDITION

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La SARL unipersonnelle CONRAD CONSEIL

Sise 54 rue de la Hardt 68390 Sausheim 

Inscrit au RCS de Mulhouse sous le numéro B 789 053 881

SIRET : 789 053 881 00031

Représenté par Loïc Schmitt

Messagerie électronique : contact@conrad-conseil.fr

Téléphone : 03 89 66 07 16

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Toute question, requête ou réclamation peut faire l’objet d’un contact avec l’éditeur à l’adresse suivante : contact@conrad-conseil.fr

La SARL unipersonnelle Conrad Conseil est soumise aux lois en vigueur sur le territoire de la République française.

2. STATUTS LEGAUX

CONRAD CONSEIL est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 13001625 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l'ORIAS) : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
• Courtier d'Assurance ou de réassurance (COA), n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance mais n'étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances), contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris, www.acpr.banque-france.fr). 

CONRAD CONSEIL dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

Elles sont souscrites auprès de la compagnie d'assurance MMA sous le n° de police 112786342/232572 et pour les montants suivants : 



3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet

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Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon. Les différentes publications sont la propriété de leur auteur et ne peuvent être exploités sans le consentement de celui-ci. Les marques et logos présents sur le site font également l’objet d’une protection. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle de ces marques ou logos du présent site internet sans l’autorisation de l’entreprise titulaire des droits sur ces marques et logos, est interdite.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prospection.

​Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la société Conrad Conseil responsable du traitement. Conformément à la RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@conrad-conseil.fr

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse et être accompagnée d’un justificatif de son identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5. COOKIES

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Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Conrad Conseil pour L’établissement de mailing d’information ou à caractère commercial.

La base légale du traitement est détaillée au sein de la déclaration de politique de protection des données personnelles présente sur le site internet.

Les données collectées seront utilisées et archivées conformément à la RGPD. Ces données à caractère personnelles ne seront pas transmises à des tiers que ce soit à titre onéreux ou gracieux.

Les données sont conservées pendant un délai maximum de 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter nos services pour plus d’informations ou vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnelles. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.